Sage FRP 1000 – Immobilisations : Sortie d'actif
Sage FRP 1000 – Immobilisations : Sortie d'actif ou mise au rebut
À propos de ce guideCe guide explique comment enregistrer la sortie d'un actif immobilisé dans Sage FRP 1000, qu'il s'agisse d'une cession à titre onéreux (vente), d'une mise au rebut, d'un don ou de toute autre cause de sortie du patrimoine. Il détaille les paramètres à renseigner, les écritures générées et les contrôles à effectuer.
1. Présentation — Qu'est-ce qu'une sortie d'actif ?
Une sortie d'actif correspond à la sortie définitive d'un bien du patrimoine de l'entreprise. Cette opération a pour effets comptables :
- La constatation de la dotation complémentaire si la sortie intervient en cours d'exercice (prorata temporis)
- L'annulation de la valeur brute du bien au bilan (débit compte 28x, crédit compte 2x)
- L'annulation des amortissements cumulés
- La constatation de la plus ou moins-value de cession pour les sorties à titre onéreux
- L'éventuelle régularisation de TVA/TGC si le bien était soumis à TVA/TGC déductible
Rappel réglementaire : Les immobilisations entièrement amorties restent inscrites au bilan tant qu'elles subsistent dans l'entreprise. La sortie physique sans enregistrement comptable constitue une irrégularité comptable.
2. Les motifs de sortie disponibles dans Sage FRP 1000
Destruction ou mise hors service d'un bien déjà totalement amorti (VNC = 0). Aucune dotation exceptionnelle n'est générée.
Destruction ou mise hors service d'un bien partiellement amorti (VNC > 0). La VNC résiduelle est constatée en amortissement exceptionnel (compte 687).
Transfert sans contrepartie financière. La VNC éventuelle est constatée en charge exceptionnelle.
Vol, perte, sinistre ou destruction accidentelle. La VNC est passée en perte exceptionnelle, sous réserve des éventuelles indemnités d'assurance.
Sortie liée à l'échéance d'un contrat de location ou de crédit-bail. Le traitement est adapté selon la nature du contrat et la norme applicable (CRC ou IFRS 16).
Transfert d'un bien entre sociétés d'un même groupe. Nécessite un prix de cession et l'identification de la société cessionnaire. Des règles spécifiques de neutralisation peuvent s'appliquer en consolidation.
3. Prérequis avant la sortie d'actif
- Obligatoire Le bien doit être au statut Validé
- Obligatoire Il ne doit pas exister de mouvement non validé sur le bien
- Obligatoire Un exercice immobilisation ouvert couvrant la date de sortie
- Recommandé Pour une vente : disposer de la facture de cession (prix HT, identité de l'acquéreur)
- Recommandé Pour une mise au rebut : disposer du procès-verbal de destruction ou du bon de mise hors service
- Recommandé Vérifier si le bien est soumis à régularisation de TVA (bien acquis depuis moins de 20 ans pour l'immobilier, moins de 5 ans pour les biens mobiliers)
Attention : Si un pictogramme Attention s'affiche sur la fiche du bien, une sortie non validée est déjà en cours. Aucune action supplémentaire n'est possible tant que ce mouvement n'est pas validé ou supprimé.
4. Enregistrement de la sortie d'actif — Étapes détaillées
Ouvrir la fiche bien → Lancer "Sortie d'actif" → Onglet Paramètres → Calculer la pièce → Vérifier les onglets → Valider
1 Ouvrir la fiche du bien à sortir
Accédez au bien depuis :
Immobilisations → Biens → Biens comptables
Recherchez et ouvrez la fiche du bien. Vérifiez son statut Validé et l'absence de mouvement en attente.
2 Lancer l'action "Sortie d'actif"
Depuis la fiche du bien, cliquez sur l'action Sortie d'actif dans la barre d'actions ou le menu contextuel.
La fenêtre de sortie s'ouvre avec quatre onglets : Paramètres, Détails, Schéma, Commentaire.
L'en-tête de la fenêtre affiche automatiquement :
- Numéro de pièce : auto-incrémenté selon le compteur défini dans les paramètres
- Date de traitement : date du jour de saisie
- Statut : Non validé (modifiable via action dédiée)
3 Onglet Paramètres — Renseigner les caractéristiques de la sortie
Bloc Exercice
| Champ | Description | |
|---|---|---|
| Date d'effet | Date réelle de sortie du bien (date de cession, de destruction, de fin de contrat…). Détermine le prorata de dotation de l'exercice. | Obligatoire |
| Exercice | Exercice immobilisation en cours, renseigné automatiquement selon la date d'effet. | Auto |
Bloc Caractéristiques
| Champ | Description | |
|---|---|---|
| Motif de sortie | Sélectionner parmi : Vente, Mise au rebut sans amortissement exceptionnel, Mise au rebut avec amortissement exceptionnel, Don, Disparition, Fin de contrat location simple, Fin de contrat location financement, Cession intra-groupe. | Obligatoire |
| Acquéreur | Tiers cessionnaire (client ou société du groupe). Actif uniquement pour les motifs Vente et Cession intra-groupe. | Si vente |
| Raison sociale | Identité du tiers, renseignée automatiquement d'après la fiche acquéreur. | Auto |
Bloc Prix de cession (actif uniquement pour les motifs Vente et Cession intra-groupe)
| Champ | Description |
|---|---|
| Prix de cession HT | Montant de vente hors taxes figurant sur la facture de cession. |
| Répartition du prix selon | Définit comment le prix est réparti si la pièce porte sur plusieurs biens : au prorata du montant d'acquisition, de la valeur brute du schéma, ou de la valeur nette de sortie du schéma. |
Bloc TVA
| Champ | Description |
|---|---|
| Sortie soumise à TVA | À cocher si la cession est soumise à TVA (vente de bien à un assujetti). |
| Profil de TVA | Profil TVA applicable à la cession (taux normal, réduit…). |
| Taux de TVA | Renseigné automatiquement d'après le profil TVA sélectionné. |
| Régularisation de TVA | À cocher si le bien est soumis à régularisation de TVA sur investissement (bien cédé avant la fin du délai légal de régularisation). |
Régularisation de TVA : Pour les biens mobiliers acquis depuis moins de 5 ans et les immeubles acquis depuis moins de 20 ans, une régularisation de TVA déductible peut être exigible lors de la cession. Vérifiez la situation avant de valider.
4 Calculer la pièce
Si le bouton Calculer la pièce est actif, cliquez dessus pour déclencher le calcul. Cette action prend en compte :
- La dotation complémentaire au prorata temporis jusqu'à la date d'effet
- L'amortissement exceptionnel si la VNC est positive et que le motif le prévoit
- La plus ou moins-value de cession
- La TVA à reverser en cas de régularisation
Si le bouton Calculer la pièce n'est pas actif, le calcul est déclenché automatiquement à la validation. Néanmoins, il est recommandé de cliquer dessus manuellement pour visualiser les montants avant de valider.
5 Onglet Détails — Vérifier les biens concernés
L'onglet Détails liste les biens inclus dans la pièce de sortie :
| Colonne | Description |
|---|---|
| N° Bien | Numéro de la fiche immobilisation |
| Descriptif | Libellé du bien (modifiable même après validation du bien) |
| Compte | Compte général de sortie associé au bien |
| Statut | Autonome, Structure, Composant ou Composant/Structure |
| Date d'acquisition | Date d'entrée au patrimoine |
| Montant d'acquisition | Valeur brute d'origine HT |
| Prix de cession | Prix de cession affecté à ce bien (si répartition activée) |
| TVA sur prix de cession | Montant de TVA collectée sur la cession |
| Déduction de TVA | Déduction complémentaire de TVA éventuelle |
| TVA à reverser | Montant de TVA à reverser en cas de régularisation |
6 Onglet Schéma — Vérifier les calculs par référentiel
L'onglet Schéma présente le détail des calculs pour chaque schéma d'amortissement actif (Comptable, Fiscal, IFRS…) :
| Colonne | Description |
|---|---|
| Valeur brute | Valeur brute du bien sur ce schéma |
| Cumul amorti | Total des dotations passées avant l'exercice de sortie |
| Dotation N | Dotation complémentaire de l'exercice en cours (prorata temporis) |
| Dotation N+1 | Dotation d'exploitation N+1 annulée |
| Dotation except. | Amortissement exceptionnel constaté lors de la sortie (si VNC > 0) |
| Valeur nette | VNC au moment de la sortie (= Valeur brute – Cumul – Dotation N – Dotation except.) |
| Solde dépréciation | Dépréciation résiduelle à extourner |
| TVA à reverser | Montant de régularisation TVA |
| +/- value de cession | Résultat net de cession = Prix de cession – VNC de sortie |
| Moins-value CT / LT | Moins-value court terme ou long terme selon la durée de détention |
| Plus-value CT / LT | Plus-value court terme ou long terme selon la durée de détention |
📈 Plus-value de cession : Prix de cession > VNC → gain comptabilisé au crédit du compte
775 – Produits de cession des éléments d'actif📉 Moins-value de cession : Prix de cession < VNC → perte comptabilisée au débit du compte
675 – Valeurs comptables des éléments cédés7 Onglet Commentaire — Documenter la sortie
Saisissez dans la zone Commentaire les informations de traçabilité :
- Référence de la facture de cession ou du bon de destruction
- Identité de l'acquéreur ou du responsable de la mise au rebut
- Motif détaillé si la sortie est atypique (sinistre, disparition…)
- Référence de l'autorisation interne (bon de commande, décision de direction)
Ce commentaire sera visible dans l'historique des mouvements du bien et constitue une pièce justificative en cas de contrôle fiscal (état 2059A – Plus ou moins-values de cession).
8 Valider et enregistrer
Après vérification de tous les onglets :
- Cliquez sur Valider pour figer la sortie
- Cliquez sur Enregistrer
Une fois validée :
- La date de sortie s'affiche dans l'onglet Général de la fiche bien
- Le mouvement de sortie apparaît dans le volet Mouvements du bien avec le statut Validé
- Le bien passe au statut Sorti et n'est plus modifiable
- Les écritures comptables sont générées et prêtes à être transférées en comptabilité générale
Important : Une sortie non validée bloque toutes les autres actions sur le bien (pictogramme Attention affiché). Validez ou supprimez systématiquement les sorties en brouillon.
5. Écritures comptables générées
Cas 1 — Cession (vente avec plus-value)
| Compte débité | Compte crédité | Montant | Libellé |
|---|---|---|---|
28x Amortissements | 2x Immobilisation | Cumul amorti + Dotation N | Annulation des amortissements |
675 VNC cédée | 2x Immobilisation | VNC résiduelle | Sortie de la valeur nette |
411 Client / 462 Cessions | 775 Produits de cession | Prix de cession HT | Constatation du produit de cession |
411 Client | 44571 TVA collectée | TVA sur prix de cession | TVA sur vente (si applicable) |
Cas 2 — Mise au rebut avec amortissement exceptionnel (VNC > 0)
| Compte débité | Compte crédité | Montant | Libellé |
|---|---|---|---|
28x Amortissements | 2x Immobilisation | Cumul amorti + Dotation N | Annulation des amortissements |
687 Dotations amort. except. | 2x Immobilisation | VNC résiduelle | Constatation amortissement exceptionnel |
Cas 3 — Mise au rebut sans amortissement exceptionnel (VNC = 0)
| Compte débité | Compte crédité | Montant | Libellé |
|---|---|---|---|
28x Amortissements | 2x Immobilisation | Valeur brute totale | Annulation valeur brute et amortissements |
6. Vérifications après la sortie
- La fiche du bien affiche bien le statut Sorti avec la date de sortie dans l'onglet Général
- Le volet Mouvements liste la sortie avec le numéro de pièce et le statut Validé
- Vérifiez les écritures générées via
Immobilisations → Comptabilisation → Écritures à transférer - Pour les cessions, contrôlez la plus ou moins-value dans l'état
Arrêtés comptables → État 2059A - Le bien n'apparaît plus dans les états actifs (tableau des immobilisations, plan d'amortissement prévisionnel)
Pour imprimer la pièce de sortie : depuis le volet Mouvements du bien, double-cliquez sur le mouvement de sortie → action Imprimer.
7. Cas particuliers
Bien composé (structure + composants)
Si le bien principal possède des composants rattachés, la sortie du bien principal entraîne automatiquement la sortie de tous ses composants. Vérifiez que chaque composant est bien inclus dans la pièce de sortie avant de valider.
Sortie partielle
Sage FRP 1000 ne permet pas la sortie partielle d'un bien en valeur. Pour sortir une partie d'un bien (ex : vente d'un étage d'un immeuble), il faut préalablement éclater le bien en composants distincts, puis sortir uniquement le composant concerné.
Bien en crédit-bail
Pour les biens en location financement, utilisez les motifs dédiés Fin de contrat location simple ou Fin de contrat location financement. Les écritures de soldage de la dette de location sont générées automatiquement.
Invalidation d'une sortie non validée
Si une erreur est détectée avant la validation, il est possible d'invalider ou de supprimer la pièce de sortie non validée depuis le volet Mouvements de la fiche bien.
8. Erreurs fréquentes et solutions
| Erreur / Blocage | Cause probable | Solution |
|---|---|---|
| L'action "Sortie d'actif" est grisée | Mouvement non validé en cours sur le bien | Valider ou supprimer le mouvement en attente dans le volet Mouvements |
| Pictogramme Attention sur la fiche bien | Une sortie non validée a déjà été créée | Ouvrir le mouvement en attente, le valider ou le supprimer |
| Date d'effet hors exercice ouvert | L'exercice couvrant la date de sortie n'est pas ouvert | Ouvrir l'exercice immobilisation correspondant avant de lancer la sortie |
| Régularisation de TVA non calculée | La case "Régularisation de TVA" n'a pas été cochée | Invalider la sortie, cocher la case et recalculer avant de revalider |
| Plus ou moins-value absente dans l'état 2059A | La sortie n'a pas encore été transférée en comptabilité | Effectuer le transfert des écritures de cession vers la comptabilité générale |
| Composants non sortis avec le bien principal | Composants liés non détectés ou non inclus dans la pièce | Vérifier l'onglet Détails et forcer l'inclusion des composants manquants |
9. Bonnes pratiques
- 📄 Conserver les justificatifs : facture de cession, PV de destruction, décision de direction — à lier dans le commentaire de la pièce
- 📅 Respecter la date réelle de sortie : la date d'effet détermine le prorata de dotation et l'exercice fiscal de constatation de la plus ou moins-value
- 🔍 Vérifier la TVA systématiquement : pour tout bien acquis récemment, contrôler le délai de régularisation TVA avant de valider la sortie
- 🖨️ Imprimer et archiver la pièce de sortie : obligatoire pour le dossier fiscal (état 2059A) et l'audit des immobilisations
- 📊 Transférer les écritures rapidement : ne pas laisser s'accumuler les écritures de cession non transférées en comptabilité générale
- 👁️ Contrôler l'état 2059A en fin d'exercice pour s'assurer que toutes les plus et moins-values sont correctement classées (CT/LT)
10. Ressources complémentaires
| Sujet connexe | Où trouver ? |
|---|---|
| Le bien comptable — création et paramétrage | Base de connaissances → Sage FRP 1000 → Immobilisations |
| Ouverture d'un exercice immobilisations | Base de connaissances → Sage FRP 1000 → Immobilisations |
| Révision du plan d'amortissement | Base de connaissances → Sage FRP 1000 → Immobilisations |
| Génération des écritures comptables | Base de connaissances → Sage FRP 1000 → Comptabilité |
Document interne – Sage FRP 1000 | Artemis | Mis à jour : Mai 2025
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