Sage FRP 1000 – Immobilisations : Clôture d'exercice
Sage FRP 1000 – Immobilisations : Clôture d'exercice
À propos de ce guide
Ce guide explique comment réaliser la clôture d'un exercice dans le module Immobilisations de Sage FRP 1000 à l'aide de l'assistant dédié. La clôture est une opération irréversible qui valide définitivement les dotations et mouvements de l'exercice et prépare l'ouverture du suivant.
1. Présentation — Qu'est-ce que la clôture d'exercice ?
La clôture d'exercice immobilisations est l'opération de fin d'année qui :
- Ferme définitivement toutes les périodes encore ouvertes de l'exercice N
- Verrouille les dotations et mouvements de l'exercice N — aucune modification n'est possible après clôture
- Bascule les cumuls d'amortissement en vue de l'exercice N+1
- Déclenche la clôture périodique automatique de toutes les périodes encore ouvertes sur l'exercice
Ordre impératif en mode intégré : Si les Immobilisations fonctionnent en intégration avec la Comptabilité Générale, il est impératif de clôturer d'abord l'exercice en Immobilisations, puis ensuite en Comptabilité. L'inverse provoque des incohérences entre les deux modules.
Différence clôture périodique / clôture annuelle :
- Clôture périodique : ferme une ou plusieurs périodes de l'exercice. Les écritures comptabilisées sur ces périodes ne peuvent plus être modifiées. Peut être effectuée en cours d'exercice.
- Clôture annuelle (exercice) : ferme l'intégralité de l'exercice N. Effectue automatiquement la clôture périodique de toutes les périodes encore ouvertes.
2. Prérequis — Conditions bloquantes et non bloquantes
L'assistant de clôture vérifie automatiquement l'ensemble des conditions. Certaines sont bloquantes (la clôture est impossible tant qu'elles ne sont pas levées), d'autres sont non bloquantes (signalées mais n'empêchent pas la clôture).
| Condition | Type | Action requise |
|---|---|---|
| Biens non validés sur l'exercice | Bloquant | Valider ou supprimer tous les biens en brouillon |
| Mouvements non validés (cessions, révisions, acquisitions…) | Bloquant | Valider ou supprimer tous les mouvements en attente |
| Dotations non comptabilisées | Bloquant | Lancer la génération des écritures comptables pour toutes les périodes |
| Mouvements non comptabilisés | Bloquant | Comptabiliser tous les mouvements (acquisitions, sorties, révisions…) |
| Subventions non validées ou non comptabilisées | Bloquant | Valider et comptabiliser toutes les subventions d'équipement |
| Contrats à terminer ou à valider | Bloquant | Terminer les contrats échus et valider tous les contrats en brouillon |
| Pièces analytiques non validées | Bloquant | Valider toutes les pièces analytiques de l'exercice |
| Réalisé des ventilations UO non saisi | Bloquant | Saisir le réalisé des unités d'œuvre pour toutes les périodes |
| Régularisation de TVA non effectuée | Bloquant | Effectuer la régularisation de TVA (coefficients définitifs) avant clôture |
L'assistant affiche en temps réel l'état de chaque condition avec un lien direct vers la fonction permettant de la lever. Utilisez ces liens pour corriger rapidement chaque blocage sans quitter l'assistant.
3. Clôture d'exercice — Pages de l'assistant détaillées
Accueil → Sélection sociétés → Biens → Pièces analytiques → UO → Mouvements → Contrats → Subventions → TVA → Comptabilisation → Clôture → Rapport
Comment accéder à l'assistant
Immobilisations → Arrêtés comptables → Assistant de clôture d'exercice de la gestion des immobilisations
📋 Page 1 — Accueil
Présentation de l'opération et rappel des règles. Lisez attentivement avant de poursuivre. L'assistant indique l'exercice qui sera clôturé et rappelle que l'opération est irréversible. Cliquez sur Suivant pour commencer les contrôles.
🏢 Page 2 — Sélection des sociétés
Grille des sociétés disponibles dans votre périmètre. Pour chaque société :
| Colonne | Description |
|---|---|
| Sél. | Case à cocher pour inclure la société dans la clôture |
| Code société | Identifiant unique de la société |
| Exercice en cours | Exercice N à clôturer |
| Périodes ouvertes | Indique si des périodes sont encore ouvertes sur l'exercice (elles seront automatiquement fermées par la clôture) |
Utilisez le filtre Type de traitement : Toutes / Sélectionnées / Non sélectionnées.
🏷️ Page 3 — Biens comptables Bloquant
La colonne Biens non validés indique le nombre de fiches en brouillon. Si ce nombre est > 0, la clôture est impossible pour cette société.
Cliquez sur le lien Validation des biens pour accéder directement à la liste des biens à valider.
💡 Un bien en brouillon peut être un bien nouvellement saisi, une importation incomplète ou un bien bloqué par une erreur de paramétrage. Vérifiez chaque cas avant de valider en masse.
📊 Page 4 — Pièces analytiques Bloquant
La colonne Pièces analytiques à valider indique le nombre de pièces en attente. Toutes doivent être validées avant la clôture.
Utilisez le lien Validation des pièces analytiques pour traiter les pièces en attente.
⚙️ Page 5 — Ventilation en unités d'œuvre Bloquant
La colonne UO réalisées à saisir est cochée si le réalisé des ventilations en unités d'œuvre n'a pas été saisi pour toutes les périodes. Tant que cette case est cochée, la clôture est impossible.
Accédez à la Saisie du réalisé périodique des ventilations en UO pour compléter les périodes manquantes.
💡 Si votre organisation n'utilise pas les unités d'œuvre, cette page n'affichera aucun blocage et vous pouvez passer directement à la suivante.
🔄 Page 6 — Mouvements Bloquant
La colonne Mouvements à valider indique la présence de mouvements non validés (acquisitions, cessions, révisions, sorties…). La case cochée = clôture impossible.
Accédez à la Validation des pièces pour traiter les mouvements en attente.
⚠️ Vérifiez que les mouvements en attente sont intentionnels (ex : acquisition en cours de validation) et non des oublis. Un mouvement non validé laissé ouvert peut altérer les soldes de l'exercice N+1.
📄 Page 7 — Contrats Bloquant
Contrats à terminer : contrats dont la date de fin est antérieure ou égale à la date de fin d'exercice et dont le statut est "En cours". Ces contrats doivent être terminés avant la clôture.
Contrats à valider : contrats encore en brouillon. Ils doivent être validés ou supprimés.
Utilisez le lien Terminer les contrats pour traiter les contrats échus.
💶 Page 8 — Subventions Bloquant
Subventions à valider : toute subvention en brouillon bloque la clôture. Validez ou supprimez.
Subventions à comptabiliser : les reprises de subventions doivent être comptabilisées avant la clôture. Lancez la génération des écritures si cette case est cochée.
Accédez à la Liste des subventions d'équipement pour traiter les anomalies.
🧾 Page 9 — T.V.A. Bloquant
Cette page s'applique uniquement aux sociétés assujetties/redevables partielles à la TVA :
| Colonne | Description |
|---|---|
| Régularisation TVA effectuée | Indique si les coefficients définitifs de TVA ont été calculés et appliqués aux biens de l'exercice. Si non effectuée, la clôture est bloquée. |
| Assuj./Red. partiel année écoulée | Indique si la société était assujettie/redevable partielle sur l'année civile écoulée. |
| Assuj./Red. partiel année suivante | À cocher si la société sera assujettie/redevable partielle sur l'année suivante (permet d'anticiper les coefficients provisoires N+1). |
Utilisez le lien Définir les coefficients définitifs de TVA pour effectuer la régularisation avant de revenir à l'assistant.
💡 Si votre société n'est pas assujettie/redevable partielle à la TVA, cette page ne présente aucun blocage.
📒 Page 10 — Comptabilisation Bloquant
Page critique : vérifie que toutes les écritures ont bien été générées avant de fermer l'exercice.
| Colonne | Bloquant ? | Action |
|---|---|---|
| Dotations à comptabiliser | Oui | Lancer la génération des écritures pour toutes les périodes non comptabilisées |
| Mouvements à comptabiliser | Oui | Comptabiliser tous les mouvements validés restants |
| Contrats à comptabiliser | Oui | Générer les écritures des contrats de location/crédit-bail |
Utilisez le lien Génération des écritures pour lancer la comptabilisation directement depuis l'assistant.
✅ Page 11 — Sélection des sociétés et clôture
Page finale avant lancement de la clôture. La grille affiche l'état de chaque société :
| Colonne | Description |
|---|---|
| Périodes ouvertes | Nombre de périodes encore ouvertes (elles seront toutes fermées par la clôture) |
| Clôture possible | ✓ Oui : toutes les conditions sont levées — la clôture peut être lancée pour cette société ✗ Non : il reste des blocages — retournez aux pages précédentes pour les corriger |
Sélectionnez uniquement les sociétés dont la clôture est possible, puis cliquez sur Lancer la clôture.
Cette action est irréversible. Une fois la clôture lancée, l'exercice N est définitivement fermé. Aucune écriture ni mouvement ne peut être modifié sur cet exercice.
📋 Page 12 — Rapport de traitement
Le rapport affiche pour chaque société :
- ✓ Succès : l'exercice N est clôturé. L'exercice N+1 devient l'exercice en cours.
- ✗ Erreur : un blocage résiduel a empêché la clôture. Consultez le détail et corrigez.
Imprimez et archivez ce rapport comme justificatif de clôture.
4. Vérifications après clôture
- L'exercice N apparaît au statut Clôturé dans
Immobilisations → Paramètres → Exercices - L'exercice N+1 est désormais l'exercice en cours — la saisie des fiches et mouvements est active sur N+1
- Les cumuls d'amortissement de chaque bien ont été reportés en début de N+1
- Vérifiez en Comptabilité Générale que les écritures de clôture immobilisations ont bien été intégrées (si mode intégré)
- Lancez l'état
Arrêtés comptables → Tableau des immobilisationspour contrôler les soldes de début d'exercice N+1
✅ Indicateur de réussite : La somme des valeurs nettes comptables (VNC) au 01/01/N+1 doit être égale à la somme des VNC au 31/12/N dans les états de synthèse.
5. Erreurs fréquentes et solutions
| Erreur / Blocage | Cause probable | Solution |
|---|---|---|
| "Clôture possible" = Non alors que tout semble fait | Une session de simulation d'écritures non supprimée est interprétée comme des dotations non comptabilisées | Supprimer les sessions de simulation depuis Arrêtés comptables → Sessions d'importation puis relancer l'assistant |
| Biens non validés introuvables dans la liste | Le filtre de la liste des biens masque les brouillons | Retirer tous les filtres et trier par statut pour identifier les biens en brouillon |
| Régularisation TVA bloquée alors que la société n'est pas redevable partielle | La case "Assujetti/Redevable partiel" a été cochée par erreur lors d'un exercice précédent | Contacter l'administrateur Sage FRP 1000 pour corriger le paramètre TVA de la société |
| Exercice N+1 non disponible après clôture | L'exercice N+1 n'a pas été ouvert avant la clôture de N | Lancer l'assistant Ouverture d'un exercice immobilisations pour créer l'exercice N+1 |
| Clôture Comptabilité impossible après clôture Immobilisations | Des écritures de la session immobilisations sont encore en statut "À importer" | Importer toutes les sessions en attente dans la GCF avant de clôturer l'exercice comptable |
| Contrats à terminer introuvables | Les contrats échus ne sont pas visibles avec le filtre par défaut | Filtrer par date de fin ≤ date de fin d'exercice et statut "En cours" dans la liste des contrats |
6. Checklist complète pré-clôture
Utilisez cette checklist avant de lancer l'assistant de clôture :
| Action | Fait ? |
|---|---|
| Tous les biens de l'exercice sont validés | ☐ |
| Tous les mouvements (acquisitions, cessions, révisions) sont validés | ☐ |
| Toutes les dotations de toutes les périodes sont comptabilisées | ☐ |
| Tous les mouvements sont comptabilisés | ☐ |
| Toutes les subventions sont validées et comptabilisées | ☐ |
| Tous les contrats échus sont terminés et validés | ☐ |
| Les pièces analytiques sont validées | ☐ |
| Le réalisé des unités d'œuvre est saisi pour toutes les périodes | ☐ |
| La régularisation de TVA est effectuée (si assujetti/redevable partiel) | ☐ |
| Les sessions de simulation sont supprimées | ☐ |
| L'exercice N+1 est déjà ouvert | ☐ |
| Une sauvegarde de la base a été réalisée | ☐ |
7. Bonnes pratiques
- 📅 Anticiper la clôture : commencez les vérifications 2 à 3 semaines avant la date de clôture prévue pour avoir le temps de lever tous les blocages
- 💾 Sauvegarder avant clôture : la clôture est irréversible — une sauvegarde complète est indispensable
- 🔓 Ouvrir N+1 avant de clôturer N : évite toute interruption de saisie entre la clôture et la première saisie du nouvel exercice
- 👥 Limiter les connexions : effectuez la clôture en dehors des heures de saisie, idéalement seul sur la base
- 📄 Archiver le rapport : imprimez le rapport de clôture et conservez-le avec les états de synthèse de fin d'exercice
- 🔁 Clôturer Immo avant Compta : en mode intégré, respectez toujours cet ordre sous peine de désynchronisation des bases
8. Ressources complémentaires
| Sujet connexe | Où trouver ? |
|---|---|
| Ouverture d'un exercice immobilisations | Base de connaissances → Sage FRP 1000 → Immobilisations |
| Génération des écritures comptables | Base de connaissances → Sage FRP 1000 → Immobilisations |
| Le bien comptable — création et paramétrage | Base de connaissances → Sage FRP 1000 → Immobilisations |
| Révision du plan d'amortissement | Base de connaissances → Sage FRP 1000 → Immobilisations |
| Sortie d'actif (cession / mise au rebut) | Base de connaissances → Sage FRP 1000 → Immobilisations |
Document interne – Sage FRP 1000 | Artemis Mis à jour : Mai 2025
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